PP 1038/180 Surveillance fédérale de la Fondation (Département fédéral de l'Intérieur), 1981-2012 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/180
Titre:Surveillance fédérale de la Fondation (Département fédéral de l'Intérieur)
Dates:1981-2012
Période de création:1981 - 2012
Niveau:Série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance et documents concernant la surveillance fédérale, les rapports de gestion, les statuts du musées, etc.
- "Décision concernant la surveillance de la Fondation du musée suisse de l'audiovisuel", Département de l'Intérieur, 17 février 1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=779910
 

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