PP 1038/18-20 Statuts, règlements et rapports de gestion, 1983-2010 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/18-20
Titre:Statuts, règlements et rapports de gestion
Dates:1983-2010
Période de création:1983 - 2010
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les statuts et règlements rédigés en 1981, à la constitution de la Fondation, voir sous la cote PP 1038/11.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=779390
 

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