PP 1031/9 Classeur II, 1987-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1031/9
Titre:Classeur II
Dates:1987-1989
Période de création:1987 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents en relation avec (1) Le constat d'urgence de réfection du château sollicité par John Ambresin (1987); (2) Les procédures de recours de la Fondation et de l'Etat de Vaud contre l'autorisation accordée à John Ambresin pour rénover la dépendance du château (1987-1988); (3) Les procédures de la Fondation contre John Ambresin pour accéder au chantier (1987-1989); (4) Les procédures de recours de John Ambresin contre l'ordre de démolir les travaux effectués sur la dépendance (1988-1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776953
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises