PP 1031/8 Classeur I, 1966-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1031/8
Titre:Classeur I
Dates:1966-1998
Période de création:1966 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents en relation avec :
(1) L'arrêté de classement (1976)
(2) La première tentative de déclassement (1983)
(3) La seconde tentative de déclassement (1986)
(4) L'acte constitutif de l'Association (1983)
(5) L'acte constitutif de la Fondation (1985)
(6) L'acte constitutif de cédule hypothécaire (1996)
(7) Le plan de situation parcellaire extrait du cadastre (1985)
(8) L'état descriptif de l'immeuble au Registre foncier (1966-1973)
(9) L'étude socio-historique et projectuelle du château (1982)
(10) Le soutien de principe du Conseil communal d'Ollon (1984)
(11) Le subside communal refusé en référendum (1987)
(12) Les premiers financements cantonaux d'urgence (1982-1988)
(13) La convention puis cession immobilière avec Henri Borel, ancien propriétaire d'une part du château (1985-1987)
(14) La convention entre la Fondation et l'Etat de Vaud (expropriation, cession immobilière) (1986)
(15) La procédure d'expropriation contre Gilbert Grosjean, ancien propriétaire d'une part du château (1987-1989)
(16) La cession immobilière entre l'Etat de Vaud et la Fondation (1991)
(17) La subvention fédérale (1987)
(18) Les exonérations fiscales (1987-1998)
(19) Le constat d'urgence de réfection du château (1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776952
 

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