IB E 20 FANTOME Procure de Charles Duc de Savoye au Ballif de Vaud et de Bougeyz, pour demander Surçoy aux 2 Etats de Berne et Fribourg, du payement de 3600 florins d'Allemagne, Leurs hypotèquant tous ses Droits sur Estavayer et Cudrefin, 1532.01.01-1532.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB E 20 FANTOME
Cotes anciennes:IB 385/20
Layette N° 385, N° 20
Titre:Procure de Charles Duc de Savoye au Ballif de Vaud et de Bougeyz, pour demander Surçoy aux 2 Etats de Berne et Fribourg, du payement de 3600 florins d'Allemagne, Leurs hypotèquant tous ses Droits sur Estavayer et Cudrefin
Dates:1532
Période de création:01/01/1532 - 31/12/1532
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C II 274

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/18, page 10
 

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