IB C 371 Relation des Seigneurs Commissaires Generaux de Berne, et de Fribourg concernant,/1° La Delimitation de la Seigneurie d'Oleyres, avec les territoires, de Domdidier, Chandons le Craux, Mizery et Courtion Souveraineté de Fribourg; Et la Dificulté entre ceux d'Oleyres et le Balliage d'Avench

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 371
Cotes anciennes:IB 8/371
Layette N° 8, N° 371
Titre:Relation des Seigneurs Commissaires Generaux de Berne, et de Fribourg concernant,/1° La Delimitation de la Seigneurie d'Oleyres, avec les territoires, de Domdidier, Chandons le Craux, Mizery et Courtion Souveraineté de Fribourg; Et la Dificulté entre ceux d'Oleyres et le Balliage d'Avenches d'une part; Et Messieurs Feguely et le Balliage de Montagny, au sujet de la Ligne de Separation entre la fin des Jserabloz et le bois des Biles./2° L'Echange fait, entre la Dixme d'Oleyres et celle de Chandons le Craux, sur quelques pièces rière les territoires respectifs./3° La dificulté ventillante entre Daniel Cornaz et le Balliage d'Avenches d'une part, et Antoine Genilloud et le territoire de Chandossel d'autre part, au sujet de la Separation tant des possessions particuliéres, que de la Souveraineté entre la 98e et 99e Bornes de la Délimitation de 1662. Laquelle dificulté a été finie au moien d'une entre borne mise entre lesdites bornes N° 98 et 99./4° La dificulté entre les Miseurs de la Dixme de Faugh et la Paroisse de Villarsrepoz, au sujet de la Dixme sur 3 pièces en Bayse rière Faough /5° La Renovation des Cottets Spécifiques du Balliage d'Echallens./6° Enfin le Péage d'Echallens, pour la perception duquel le Tarif de Lausanne doit faire régle./Avec les Ratifications Souveraines 1761 et 1762
Dates:1761 et 1762
Période de création:1761 - 1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 57
 

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