IB C 355/1/1-7 Acquis en faveur de LL.EE. Contre David et Henry Ramuz, et l'Hoirie d'Abram Ramuz de Cudrefin, de leurs droits d'affoüage dans le Bois de Charmontel, 1756 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 355/1/1-7
Cotes anciennes:IB 7/355
Layette N° 7, N° 355
Titre:Acquis en faveur de LL.EE. Contre David et Henry Ramuz, et l'Hoirie d'Abram Ramuz de Cudrefin, de leurs droits d'affoüage dans le Bois de Charmontel
Dates:1756 avec actes et copies d'actes antérieurs
Période de création:1756
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 53
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776579
 

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