IB C 333 Procedure et Sentence en faveur de la Commune de Chabrey, contre celle de Delley, au sujet du coupage dans les Bois des Biolles, 1731.01.01-1731.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 333
Cotes anciennes:IB 6/333
Layette N° 6, N° 333
Titre:Procedure et Sentence en faveur de la Commune de Chabrey, contre celle de Delley, au sujet du coupage dans les Bois des Biolles
Dates:1731
Période de création:01/01/1731 - 31/12/1731
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 45
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776555
 

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