IB C 322 b Acquis Soit retraction en faveur de LL.EE. Sur la Veuve du Sr. Lieutenant Ball. Bosset, née Guillermin, contre Daniel Sugnin le jeune, d'une Maison, Grange, et Jardin à Avenches, 1705.01.01-1705.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 322 b
Cotes anciennes:IB 6/322 b
Layette N° 6, N° 322 b
Titre:Acquis Soit retraction en faveur de LL.EE. Sur la Veuve du Sr. Lieutenant Ball. Bosset, née Guillermin, contre Daniel Sugnin le jeune, d'une Maison, Grange, et Jardin à Avenches
Dates:1705
Période de création:01/01/1705 - 31/12/1705
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 42
 

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