IB C 289 Conteste avec la Comté, soit le Procureur General de Neufchatel, au sujet de la Souveraineté sur le Lac de Neufchatel. a. 1669, 1670 et 1674, 1669-1674 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 289
Cotes anciennes:IB 5/289
Layette N° 5, N° 289
Titre:Conteste avec la Comté, soit le Procureur General de Neufchatel, au sujet de la Souveraineté sur le Lac de Neufchatel. a. 1669, 1670 et 1674
Dates:1669, 1670, 1674
Période de création:1669 - 1674
Niveau:Dossier
Importance matérielle:71 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 34
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776508
 

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