IB C 286 FANTOME Acquis en faveur de LL.EE. contre la Ville d'Avenche, de plusieurs pièces de terre rière son territoire \ [avec] Echange entre LL.EE. et l'illustre et Puissant Seigneur L'Avoyer de Graffenried Seigneur de Carouge par lequel Leurs Excellences luy ont entr'autres remis la Dixme en g

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 286 FANTOME
Cotes anciennes:IB 5/286
Layette N° 5, N° 286
Titre:Acquis en faveur de LL.EE. contre la Ville d'Avenche, de plusieurs pièces de terre rière son territoire
[avec] Echange entre LL.EE. et l'illustre et Puissant Seigneur L'Avoyer de Graffenried Seigneur de Carouge par lequel Leurs Excellences luy ont entr'autres remis la Dixme en graines rière Bellerive, et la Dixme en Vin sur une Vigne à Vallamand; Contre l'assujettissement au Fief Rural de LL.EE., de tout ce qu'il possede en franc à Laud rière le Balliage d'Avenche.
Dates:de 1666 à 1667
Période de création:01/01/1666 - 31/12/1667
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 33
 

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