IB C 261 Amortissement en faveur de la Commune de Constantine, pour l'acquis fait de Mag. Simon Wrstemberger et Consorts d'une Maison audit Constantine, Item des Subhastations faites en sa faveur, contre Jacob de Trey, d'un morcel de Vigne rière Constantine, lieudit dessous Baumes, Sous la Cense p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 261
Cotes anciennes:IB 4/261
Layette N° 4, N° 261
Titre:Amortissement en faveur de la Commune de Constantine, pour l'acquis fait de Mag. Simon Wrstemberger et Consorts d'une Maison audit Constantine, Item des Subhastations faites en sa faveur, contre Jacob de Trey, d'un morcel de Vigne rière Constantine, lieudit dessous Baumes, Sous la Cense pour Soufferte de 6 Sols
Dates:1651
Période de création:1651
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 27
 

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