IB C 220 Procés et Sentences en faveur du Receveur de Cudrefin contre la Commune de Champmartin, au sujet de la Messellerie dudit lieu, 1530 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 220
Cotes anciennes:IB 3/220
Layette N° 3, N° 220
Titre:Procés et Sentences en faveur du Receveur de Cudrefin contre la Commune de Champmartin, au sujet de la Messellerie dudit lieu
Dates:1530
Période de création:1530
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776437
 

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