IB X 426 Convenant entre la Cure de Pomy, et la Commune dudit lieu, au sujet du passage, soit chemin de dévestiture par dessus le clos de la Cure, 1767.01.01-1767.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 426
Cotes anciennes:IB 178/426
Layette N° 178, N° 426
Titre:Convenant entre la Cure de Pomy, et la Commune dudit lieu, au sujet du passage, soit chemin de dévestiture par dessus le clos de la Cure
Dates:1767
Période de création:01/01/1767 - 31/12/1767
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:au Dépt. des Fiances/rendu 1921

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 142
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776362
 

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