IB X 413 Transaction entre les Communautés de Bullet et Ste. Croix d'une part, Et la Ville de Grandson, Avec les Metralies, Mayories et Communautés du Balliage dudit Grandson, qui y sont intéressées d'autre part; au sujet de Leurs Droits de paturages et Bocherages réciproques, tant rière Bullet, q

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 413
Cotes anciennes:IB 178/413
Layette N° 178, N° 413
Titre:Transaction entre les Communautés de Bullet et Ste. Croix d'une part, Et la Ville de Grandson, Avec les Metralies, Mayories et Communautés du Balliage dudit Grandson, qui y sont intéressées d'autre part; au sujet de Leurs Droits de paturages et Bocherages réciproques, tant rière Bullet, que rière le Balliage de Grandson et en particulier sur le mas de la Tempêterie
Dates:1762
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1762
Niveau:Dossier
Importance matérielle:42 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 140
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776348
 

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