IB X 320/1 Arrêt et Reglement entre les Sept Communautés de la Terre des Clées; Et Noble Nicolas de Cerjat, Seigneur de Ligneroles au sujet des Bois communs dudit Ligneroles;, 1724.01.01-1724.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 320/1
Cotes anciennes:IB 175A/320/1
Layette N° 175A, N° 320/1
Titre:Arrêt et Reglement entre les Sept Communautés de la Terre des Clées; Et Noble Nicolas de Cerjat, Seigneur de Ligneroles au sujet des Bois communs dudit Ligneroles;
Dates:1724
Période de création:01/01/1724 - 31/12/1724
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 109
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776252
 

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