IB X 301 Echange entre Leurs Excellences, à cause de Leurs Château d'Yverdun et Leurs Excellences deux deux Etats à cause de Leur Château de Grandson; Par lequel LL.EE. de Berne remettent au Château de Grandson, toutes les Censes, fiefs et Jurisdiction, qu'Elles et les Nobles Seigneurs de Champven

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 301
Cotes anciennes:IB 174B/301
Layette N° 174B, N° 301
Titre:Echange entre Leurs Excellences, à cause de Leurs Château d'Yverdun et Leurs Excellences deux deux Etats à cause de Leur Château de Grandson; Par lequel LL.EE. de Berne remettent au Château de Grandson, toutes les Censes, fiefs et Jurisdiction, qu'Elles et les Nobles Seigneurs de Champvent et de St. Christophle et Leurs Vassaux avoient en devers bize de la Ligne de Separation des deux Balliages. Item leurs Censes, fiefs et Jurisdiction rière Vuyteboeuf. Et enfin ce qu'Elles avoient en fief et Jurisdiction rière Yvonens, qui ne se trouve pas enclavé dans leur Cantonnement de la Moguettaz. Et par Contre les deux Etats ont remis au Château d'Yverdun, tout ce que le Château de Grandson et les Seigneurs de Montagny et de Chamblon avoient en fiefs, Censes, et Jurisdiction rière le Balliage d'Yverdun, en devers Vent de la Ligne de Separation: Item le fief Noble sur un membre de fief de la terre de Champvent rière la Mothe.
Item la moisson et Courvées de charrüe de Succevaz. Item leurs fiefs nobles et autres Censes et Juridiction sur et rière la Terre de la Mothe. ET finalement toutes leurs Censes, Seigneurie et Jurisdiction dans l'enclave du Cantonnement de la Mauguettaz rière Yvonans, avec la Delimitation du Cantonnement de la Maugettaz
Dates:1717
Période de création:01/01/1717 - 31/12/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 100
 

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