IB X 266 Recueïl des Droits de LL.EE. concernants le devoir de la Ville d'Yverdun, à réparer et maintenir les Murailles, Tours de dite Ville, Ponts, Chaussées et chemins./Avec l'Arrêt Souverain rendu à ce sujet 1671/Consultum, par lequel on voit que toutes les villes etc. sont obligés de maintenir

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 266
Cotes anciennes:IB 173/266
Layette N° 173, N° 266
Titre:Recueïl des Droits de LL.EE. concernants le devoir de la Ville d'Yverdun, à réparer et maintenir les Murailles, Tours de dite Ville, Ponts, Chaussées et chemins./Avec l'Arrêt Souverain rendu à ce sujet 1671/Consultum, par lequel on voit que toutes les villes etc. sont obligés de maintenir leurs Murailles, Tours, Ponts et Batiments publics, excepté celles qui ont des Exemptions particuliéres
Dates:1670
Période de création:01/01/1670 - 31/12/1670
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 87
 

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