IB X 264 Accord fait avec la Commune de Valleyres sous Rances, concernant les foccages et la Soufferte d'habitation, 1667.01.01-1667.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 264
Cotes anciennes:IB 173/264
Layette N° 173, N° 264
Titre:Accord fait avec la Commune de Valleyres sous Rances, concernant les foccages et la Soufferte d'habitation
Dates:1667
Période de création:01/01/1667 - 31/12/1667
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 86
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776193
 

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