IB X 170 Confirmation faite par Leurs Excellences à Noble Laurent Asperling Seigneur de Bavois, Ligneroles et Ballaigue de la Concession de l'Empereur Charles IV à Louïs Comte de Neufchatel, du Péage de Ballaigue, reservé cependant les Munitions de guerre et de bouche, appartenantes à Leurs Excell

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 170
Cotes anciennes:IB 171/170
Layette N° 171, N° 170
Titre:Confirmation faite par Leurs Excellences à Noble Laurent Asperling Seigneur de Bavois, Ligneroles et Ballaigue de la Concession de l'Empereur Charles IV à Louïs Comte de Neufchatel, du Péage de Ballaigue, reservé cependant les Munitions de guerre et de bouche, appartenantes à Leurs Excellences, hors le Sel, qui doit payer le Péage
Dates:1547
Période de création:01/01/1547 - 31/12/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 57
 

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