IB X 37 FANTOME Concession donnée par l'Empereur Charles IV, à Louïs Comte de Neufchâtel du Péage de Ballaigue et du droit de battre Monnoye, 1358.01.01-1358.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB X 37 FANTOME
Cotes anciennes:IB 169/37
Layette N° 169, N° 37
Titre:Concession donnée par l'Empereur Charles IV, à Louïs Comte de Neufchâtel du Péage de Ballaigue et du droit de battre Monnoye
Dates:1358
Période de création:01/01/1358 - 31/12/1358
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/7, page 17
 

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