IB W 645 A Infeudation En faveur de Monsieur le Collonel Jean François Guillaume Courvoisié de la moyenne et basse Jurisdiction sur son Domaine de Villars rière La Tour, en echange de quoy il a assujetti au fief Noble de LL.EE. tout ce qui se trouvoit dans ledit Domaine de franc à Laud, et consent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB W 645 A
Cotes anciennes:IB 152B/645 A
Layette N° 152B, N° 645 A
Titre:Infeudation En faveur de Monsieur le Collonel Jean François Guillaume Courvoisié de la moyenne et basse Jurisdiction sur son Domaine de Villars rière La Tour, en echange de quoy il a assujetti au fief Noble de LL.EE. tout ce qui se trouvoit dans ledit Domaine de franc à Laud, et consenti, que le fief rural, que LL.EE. avoient sur le reste, fut converti en fief noble
Dates:1769
Période de création:01/01/1769 - 31/12/1769
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/6, page 145
 

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