IB W 460 FANTOME Procedure entre Conrard Charlet, David Nicod et Pierre du Toit de Vevey, pour avoir donné une Declaration, comme quoy ceux de Chastel St. Denys et d'Attallents, n'avoient Jamais payé le Péage à Vevey./Voiés cy dessus le N° 446, 1698.01.01-1698.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB W 460 FANTOME
Cotes anciennes:IB 151/460
Layette N° 151, N° 460
Titre:Procedure entre Conrard Charlet, David Nicod et Pierre du Toit de Vevey, pour avoir donné une Declaration, comme quoy ceux de Chastel St. Denys et d'Attallents, n'avoient Jamais payé le Péage à Vevey./Voiés cy dessus le N° 446
Dates:1698
Période de création:01/01/1698 - 31/12/1698
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 27 Août 1844. Manque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/6, page 112
 

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