IB W 353 Prononçiation rendue par Les Seigneurs Arbitres de Berne et de Valley; Entre les Communautés de la Tour de Peylz, de la Villeneuve; Et celle de St. Gingouz, au sujet de la Delimitation et Coupage du Bois de Brêt, situé rière ladite Parroisse de St. Gingouz, 1540.01.01-1540.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB W 353
Cotes anciennes:IB 149B/353
Layette N° 149B, N° 353
Titre:Prononçiation rendue par Les Seigneurs Arbitres de Berne et de Valley; Entre les Communautés de la Tour de Peylz, de la Villeneuve; Et celle de St. Gingouz, au sujet de la Delimitation et Coupage du Bois de Brêt, situé rière ladite Parroisse de St. Gingouz
Dates:1540
Période de création:01/01/1540 - 31/12/1540
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/6, page 77
 

URL vers cette unité de description

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