IB T 13 FANTOME Conteste entre LL.EE. à cause de Cerlier et Avenches; et LL.EE. de Fribourg à cause de Morat au sujet de la Souveraineté du Grand Marais de Chablais et de la Broye./Vide, rière Avenches et Neufchatel./Item les Recueïls d'Actes et Titres par Gaudard, cotés A, B et C qui se trouvent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB T 13 FANTOME
Cotes anciennes:IB 343/13
Layette N° 343, N° 13
Titre:Conteste entre LL.EE. à cause de Cerlier et Avenches; et LL.EE. de Fribourg à cause de Morat au sujet de la Souveraineté du Grand Marais de Chablais et de la Broye./Vide, rière Avenches et Neufchatel./Item les Recueïls d'Actes et Titres par Gaudard, cotés A, B et C qui se trouvent avec le Recés de Morat 1744
Dates:[1611-1663: pas daté dans l'Inventaire blanc, placé entre des documents de 1611 et 1663]
Période de création:1611 - 1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 149
 

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