IB R 68 Cession faite par LL.EE. des deux Etats de Berne et de Fribourg, en faveur de Mr. le Commissaire Daniel DeVeley d'Yverdon, de 13 1/8 poses de bois dans leur Forêt de Seyte, rière Concise; et Renonciation de la part de ce dernier à son droit de coupage dans ladite Forêt, 1787.01.01-1787.12.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 68
Cotes anciennes:IB 350B/68
Layette N° 350B, N° 68
Titre:Cession faite par LL.EE. des deux Etats de Berne et de Fribourg, en faveur de Mr. le Commissaire Daniel DeVeley d'Yverdon, de 13 1/8 poses de bois dans leur Forêt de Seyte, rière Concise; et Renonciation de la part de ce dernier à son droit de coupage dans ladite Forêt
Dates:1787
Période de création:01/01/1787 - 31/12/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 104
 

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