IB R 51/2 Echange entre les deux Etats de Berne et Fribourg, et le Seigneur Conseiller Thorman, par lequel lesdits 2 Etats l'affranchissent des Censes, qui etoient dues sur une partie de son Domaine à Concise et de l'Avoinerie sur les Maisons audit lieu, Contre ses Censes fonciéres, rière Onnens e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 51/2
Cotes anciennes:IB 350B/51/2
Layette N° 350B, N° 51/2
Titre:Echange entre les deux Etats de Berne et Fribourg, et le Seigneur Conseiller Thorman, par lequel lesdits 2 Etats l'affranchissent des Censes, qui etoient dues sur une partie de son Domaine à Concise et de l'Avoinerie sur les Maisons audit lieu, Contre ses Censes fonciéres, rière Onnens et Corselles
Dates:1730
Période de création:1730
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 96
 

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