IB R 45 Echange entre les deux Etats, à cause de Leur Château de Grandson, et l'Etat de Fribourg à cause de son Château de la Molliére, par lequel l'Etat de Fribourg a remis au Château de Grandson, tous ses fiefs, Censes et omnimode Jurisdiction qu'il avoit rière la Metralie d'Yvonens, éxcepté ce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 45
Cotes anciennes:IB 349B/45
Layette N° 349B, N° 45
Titre:Echange entre les deux Etats, à cause de Leur Château de Grandson, et l'Etat de Fribourg à cause de son Château de la Molliére, par lequel l'Etat de Fribourg a remis au Château de Grandson, tous ses fiefs, Censes et omnimode Jurisdiction qu'il avoit rière la Metralie d'Yvonens, éxcepté ce qui est enclavé dans les Cantonnements, où il a été placé; Et par contre lesdits deux Etats ont remis au Château de la Molliére, tous leurs fiefs, Censes et omnimode Jurisdiction dans l'Enclave du Cantonnement cy dessus rière Yvonens
Dates:1720
Période de création:1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 89
 

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