IB R 35 Echange entre les deux Etats et le Seigneur Ballif Manuel, Seigneur de Cronay, par lequel Jl leurs remet, tous ses fiefs et Censes, tant directes que fonciéres rière le Balliage de Grandson, éxcepté ce qui est enclavé dans le Cantonnement, où il a été mis rière la Mauguettaz territoire d'Y

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 35
Cotes anciennes:IB 349B/35
Layette N° 349B, N° 35
Titre:Echange entre les deux Etats et le Seigneur Ballif Manuel, Seigneur de Cronay, par lequel Jl leurs remet, tous ses fiefs et Censes, tant directes que fonciéres rière le Balliage de Grandson, éxcepté ce qui est enclavé dans le Cantonnement, où il a été mis rière la Mauguettaz territoire d'Yvonens. Contre tous leurs fiefs et Censes dans l'endroit dudit Cantonnement rière la Mauguettaz
Dates:1720
Période de création:01/01/1720 - 31/12/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 81
 

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