IB R 28 Echange entre les 2 Etats et Noble Daniel de Mollins Conseigneur de Montagny, de tous ses fiefs, Jurisdiction, Censes, usages, rière Montagny et les Balliages de Grandson et Yverdon, éxcepté ses Censes rière Corselles et Essert, qui lui restent; Contre toutes leurs Censes, usages et foccag

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	IB R 28
Cotes anciennes:	IB 349B/28
	Layette N° 349B, N° 28
Titre:	Echange entre les 2 Etats et Noble Daniel de Mollins Conseigneur de Montagny, de tous ses fiefs, Jurisdiction, Censes, usages, rière Montagny et les Balliages de Grandson et Yverdon, éxcepté ses Censes rière Corselles et Essert, qui lui restent; Contre toutes leurs Censes, usages et foccages etc. rière Valleire, Item le droit de chasse, de Cour des fiefs et celui d'établir deux Consistoriaux à Valleyre, et que des Sentences de sa Justice les Appaux se portent droit devant LL.EE. Item l'omnimode Jurisdiction sur sa Maison à Grandson. Item 23 quarterons 3/4 de froment; 10 quarterons 3/4, 1/12 d'Avoine 6 Chapons, 1/4 et 1/16 et 1 florin 3 Sols 3 deniers 1/2 de Censes directes, Avec le fief, la Jurisdiction les Coupes de moisson et les Corvées de Charrue rière Essert, Et enfin l'affranchissement de la Cense düe sur son Domaine de Grandson
Dates:	1715
Période de création:	01/01/1715 - 31/12/1715
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 pièce physique