IB R 10/2 Demande et Clame Criminelle formée par le Ballif d'Yverdon, Contre Jean Saltier, par devant la Noble Justice de Grandson etc. pour l'infraction de l'alternative, 1593 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 10/2
Cotes anciennes:IB 349A/10/2
Layette N° 349A, N° 10/2
Titre:Demande et Clame Criminelle formée par le Ballif d'Yverdon, Contre Jean Saltier, par devant la Noble Justice de Grandson etc. pour l'infraction de l'alternative
Dates:1593
Période de création:1593
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 67
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=775216
 

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