IB R 5/1 FANTOME Lettre de Revers de Pierre Seigneur de Grandson, par laquelle il accepte la Bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la Maison qu'il posséde dans la Ville de Berne sera dévoluë à la Ville, 1330.01.01-1330.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 5/1 FANTOME
Cotes anciennes:IB 349/5
Layette N° 349, N° 5
Titre:Lettre de Revers de Pierre Seigneur de Grandson, par laquelle il accepte la Bourgeoisie de Berne pour 10 ans, à condition que s'il y renonce avant ce terme, la Maison qu'il posséde dans la Ville de Berne sera dévoluë à la Ville
Dates:1330
Période de création:01/01/1330 - 31/12/1330
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C XV 6/8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 62
 

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