IB Q 95 Lettre de rente en faveur des deux Etats souverains de Berne et de Fribourg, contre la Commune de Bottens, de 2 florins 6 sols 11 deniers, 1790.01.01-1790.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB Q 95
Cotes anciennes:IB 356B/95
Layette N° 356B, N° 95
Titre:Lettre de rente en faveur des deux Etats souverains de Berne et de Fribourg, contre la Commune de Bottens, de 2 florins 6 sols 11 deniers
Dates:1790
Période de création:01/01/1790 - 31/12/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 37
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=775195
 

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