IB P 768 Lettre d'amortissement en faveur de LL.EE. de Berne contre la Commune de Croy, concernant un terrain, lieudit avec Trésils, rière Envy. du 24 Décembre 1792, 1792.01.01-1792.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 768
Cotes anciennes:IB 202/768
Layette N° 202, N° 768
Titre:Lettre d'amortissement en faveur de LL.EE. de Berne contre la Commune de Croy, concernant un terrain, lieudit avec Trésils, rière Envy. du 24 Décembre 1792
Dates:1792
Période de création:01/01/1792 - 31/12/1792
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 168
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=775101
 

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