IB P 740 Procedure et Arrêt Souverain, en faveur de LL.EE. Contre les Communes du Chenit et de Lieu de la Vallée du Lac de Joux sur la propriété de la Forêt du Risoud. Avec tous les Mémoires et pièces Justificatives, 1754.01.01-1762.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 740
Cotes anciennes:IB 202/740
Layette N° 202, N° 740
Titre:Procedure et Arrêt Souverain, en faveur de LL.EE. Contre les Communes du Chenit et de Lieu de la Vallée du Lac de Joux sur la propriété de la Forêt du Risoud. Avec tous les Mémoires et pièces Justificatives
Dates:de 1754 à 1762
Période de création:01/01/1754 - 31/12/1762
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 164
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=775073
 

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