IB P 707/1 Echange entre LL.EE. et Dame Marie Louïse de Senarclens, par lequel Elle a remis à LL.EE. ses fief, Censes et Jurisdiction rière Bursins et Burtigny; et a assujetti au fief rural de LL.EE. ses francs à laud rière ledit Bursins. Contre l'affranchissement des Censes par Elle dües rière le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 707/1
Cotes anciennes:IB 201/707/1
Layette N° 201, N° 707/1
Titre:Echange entre LL.EE. et Dame Marie Louïse de Senarclens, par lequel Elle a remis à LL.EE. ses fief, Censes et Jurisdiction rière Bursins et Burtigny; et a assujetti au fief rural de LL.EE. ses francs à laud rière ledit Bursins. Contre l'affranchissement des Censes par Elle dües rière lesdits lieux
Dates:1722
Période de création:01/01/1722 - 31/12/1722
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 150
 

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