IB P 656 Information prise, occasion d'une Croix faussement marquée à un Arbre par un Bourgognon, pretendant par ce moien étendre les Limites de Bourgogne et accourcir celles du Balliage de Romainmotier, 1612.01.01-1612.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 656
Cotes anciennes:IB 200/656
Layette N° 200, N° 656
Titre:Information prise, occasion d'une Croix faussement marquée à un Arbre par un Bourgognon, pretendant par ce moien étendre les Limites de Bourgogne et accourcir celles du Balliage de Romainmotier
Dates:1612
Période de création:01/01/1612 - 31/12/1612
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 133
 

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