IB P 455 FANTOME Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Procureur de la Duchesse de Bourgogne, au sujet du Droit des Epaves, trouvés en la Seigneurie de Bannens, 1511.01.01-1512.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 455 FANTOME
Cotes anciennes:IB 198A/455
Layette N° 198A, N° 455
Titre:Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Procureur de la Duchesse de Bourgogne, au sujet du Droit des Epaves, trouvés en la Seigneurie de Bannens
Dates:de 1511 à 1512
Période de création:01/01/1511 - 31/12/1512
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C VII a 1081

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 108
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=774909
 

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