IB P 339 FANTOME Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Seigneur de Montricher, au sujet de la Jurisdiction sur un pré et Oche rière Apples, 1434.01.01-1434.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 339 FANTOME
Cotes anciennes:IB 196/339
Layette N° 196, N° 339
Titre:Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Seigneur de Montricher, au sujet de la Jurisdiction sur un pré et Oche rière Apples
Dates:1434
Période de création:01/01/1434 - 31/12/1434
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 69
 

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