IB P 193 FANTOME Sentence par Louïs de Savoie, Seigneur de Vaud, Contre les Sujets de Romainmotier et du Village de Vallorbe, au sujet des Corvées, Bâtimens et Chariage de bois. 1323/Confirmée par le Duc de Savoye, 1399.01.01-1399.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 193 FANTOME
Cotes anciennes:IB 194/193
Layette N° 194, N° 193
Titre:Sentence par Louïs de Savoie, Seigneur de Vaud, Contre les Sujets de Romainmotier et du Village de Vallorbe, au sujet des Corvées, Bâtimens et Chariage de bois. 1323/Confirmée par le Duc de Savoye
Dates:1399
Période de création:01/01/1399 - 31/12/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C II 53

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 52
 

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