IB P 191 FANTOME Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Châtelain des Clées, au sujet de l'exercice de la Jurisdiction, 1399.01.01-1399.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 191 FANTOME
Cotes anciennes:IB 194/191
Layette N° 194, N° 191
Titre:Sentence en faveur du Prioré de Romainmotier, Contre le Châtelain des Clées, au sujet de l'exercice de la Jurisdiction
Dates:1399
Période de création:01/01/1399 - 31/12/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C VII a 461

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 51
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=774731
 

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