IB P 181 FANTOME Transaction Entre le Prioré de Romainmotier et les Seigneurs de Mont, au sujet de la Jurisdiction et fiefs rière Bursins et Vernex./Avec les Compromis et Ratifications, 1375.01.01-1375.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 181 FANTOME
Cotes anciennes:IB 194/181
Layette N° 194, N° 181
Titre:Transaction Entre le Prioré de Romainmotier et les Seigneurs de Mont, au sujet de la Jurisdiction et fiefs rière Bursins et Vernex./Avec les Compromis et Ratifications
Dates:1375
Période de création:01/01/1375 - 31/12/1375
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 45
 

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