IB O 1365 FANTOME Verbal de Délimitation entre le Territoire et Gouvernement de Payerne, Souveraineté de Berne; et celui de Cugy, Avoyerie de Stavayé, Souveraineté de Fribourg./Avec le Plan de Délimitation, 1758.01.01-1758.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 1365 FANTOME
Cotes anciennes:IB 24/1365
Layette N° 24, N° 1365
Titre:Verbal de Délimitation entre le Territoire et Gouvernement de Payerne, Souveraineté de Berne; et celui de Cugy, Avoyerie de Stavayé, Souveraineté de Fribourg./Avec le Plan de Délimitation
Dates:1758
Période de création:01/01/1758 - 31/12/1758
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 21 Juillet 1843/retrouvé/Dans la layette jaune orangé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 119
 

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