IB O 1276 Conteste entre le Gouverneur de Payerne et la Ville dudit Payerne, concernant la Jurisdiction riere Sassel et Corselles; Les Officiers de la Ville, les chemins publics, la Dixme de l'Orge et du Chanvre, les Amendes etc, 1647.01.01-1647.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 1276
Cotes anciennes:IB 22/1276
Layette N° 22, N° 1276
Titre:Conteste entre le Gouverneur de Payerne et la Ville dudit Payerne, concernant la Jurisdiction riere Sassel et Corselles; Les Officiers de la Ville, les chemins publics, la Dixme de l'Orge et du Chanvre, les Amendes etc
Dates:1647
Période de création:01/01/1647 - 31/12/1647
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 90
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=774369
 

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