IB O 1274 Procedure et Sentence entre LL.EE. à cause de Leur Abaïe de Payerne; et l'Abaÿe de Marsens, soit les Rev. Péres Jesuites de Fribourg, au sujet du fief et de la Cense directe de 3 Sols, prétendues par ladite Abaïe de Payerne sur la Grange et Tenement de la Bruyére, 1630.01.01-1630.12.31 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 1274
Cotes anciennes:IB 22/1274
Layette N° 22, N° 1274
Titre:Procedure et Sentence entre LL.EE. à cause de Leur Abaïe de Payerne; et l'Abaÿe de Marsens, soit les Rev. Péres Jesuites de Fribourg, au sujet du fief et de la Cense directe de 3 Sols, prétendues par ladite Abaïe de Payerne sur la Grange et Tenement de la Bruyére
Dates:1630
Période de création:01/01/1630 - 31/12/1630
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 89
 

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