IB O 1271 Dificultés entre les Gouverneurs de Payerne et la ville de Payerne, au sujet de la Justice établie par les Gouverneurs, la Jurisdiction du Couvent, les Amendes Consistoriales, le Bois de Boulex, et les Enceintes dudit Couvent. 1618, 1619 et 1624, 1618 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 1271
Cotes anciennes:IB 22/1271
Layette N° 22, N° 1271
Titre:Dificultés entre les Gouverneurs de Payerne et la ville de Payerne, au sujet de la Justice établie par les Gouverneurs, la Jurisdiction du Couvent, les Amendes Consistoriales, le Bois de Boulex, et les Enceintes dudit Couvent. 1618, 1619 et 1624
Dates:1618
Période de création:1618
Niveau:Pièce
Importance matérielle:11 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 88
 

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