IB O 448 FANTOME Accord entre Amed Comte de Savoye et le Prieur de Payerne; au sujet de la Garde et Avoyerie de la Ville de Payerne, des Biens des Délinquents, des paquiers, Chevauchées, Cries etc, 1498.01.01-1498.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 448 FANTOME
Cotes anciennes:IB 16/448
Layette N° 16, N° 448
Titre:Accord entre Amed Comte de Savoye et le Prieur de Payerne; au sujet de la Garde et Avoyerie de la Ville de Payerne, des Biens des Délinquents, des paquiers, Chevauchées, Cries etc
Dates:1498
Période de création:01/01/1498 - 31/12/1498
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C II 132

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 55
 

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