IB O 403 FANTOME Ratification en faveur de la Commune de Chevroud en Vully par le Prieur de Payerne sur ce qu'ils avoient fait faire une charrière sur une particule d'une pose de terre rière ledit Chaux mouvante dudit Prioré, à la charge de payer pour ladite Charière, leur part de la Censiére düe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 403 FANTOME
Cotes anciennes:IB 16/403
Layette N° 16, N° 403
Titre:Ratification en faveur de la Commune de Chevroud en Vully par le Prieur de Payerne sur ce qu'ils avoient fait faire une charrière sur une particule d'une pose de terre rière ledit Chaux mouvante dudit Prioré, à la charge de payer pour ladite Charière, leur part de la Censiére düe pour ladite pose
Dates:1442
Période de création:01/01/1442 - 31/12/1442
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 40
 

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