IB O 399 FANTOME Privilége concedé par le Concile de Basle au Prioré de Payerne, de pouvoir avoir un Juge à Besançon, 1435.01.01-1435.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 399 FANTOME
Cotes anciennes:IB 15/399
Layette N° 15, N° 399
Titre:Privilége concedé par le Concile de Basle au Prioré de Payerne, de pouvoir avoir un Juge à Besançon
Dates:1435
Période de création:01/01/1435 - 31/12/1435
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 38
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=774179
 

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