IB O 341 FANTOME Concession en faveur de la Ville et Communauté de Payerne, par Amed Comte de Savoye de plusieurs usances, coustumes, franchises, priviléges, et Ordonnances, desquelles ils peuvent se servir en place de Loix et de Droit ecripts?, 1347.01.01-1347.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 341 FANTOME
Cotes anciennes:IB 15/341
Layette N° 15, N° 341
Titre:Concession en faveur de la Ville et Communauté de Payerne, par Amed Comte de Savoye de plusieurs usances, coustumes, franchises, priviléges, et Ordonnances, desquelles ils peuvent se servir en place de Loix et de Droit ecripts?
Dates:1347
Période de création:01/01/1347 - 31/12/1347
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C II 79

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 19
 

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